- sensibiliser les professionnels du tourisme et le grand public à l’accès aux vacances et aux loisirs de ces clientèles par tout moyen notamment : enquêtes, études, formation, expertises, expositions, colloques, publications .....
- mettre en œuvre et gérer des dispositifs permettant la promotion des politiques d’accès aux vacances et aux loisirs
- d’ester en justice dans tout cas relevant des buts assignés.
- mettre oeuvre, promouvoir et gérer le Label National Tourisme et Handicap dans le cadre de conventions
Il peut être transféré à tout endroit sur simple décision du conseil d’administration.
- membres actifs, personnes morales de droit public ou privé, dont les objectifs correspondent à ceux poursuivis par l'association et qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Elles sont représentées par un titulaire ou un suppléant dûment mandatés.
- personnes physiques qualifiées dans le cadre des objectifs de l’association. Elles acquittent une cotisation annuelle définie par l’assemblée générale
- membres d’honneur ayant rendu des services signalés
à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation. - membres bienfaiteurs ayant effectué un don à l’association.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission présentées et procède à la désignation des membres invités.
- par la démission écrite
- le décès (personne physique) ou liquidation (personne morale)
- Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
- Non paiement de la cotisation après procédures de relance.
- les cotisations des membres actifs et des personnes qualifiées
- la rémunération des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte des tiers ou des membres
- des subventions de toute personne physique ou morale, de droit public ou privé et notamment de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales, des établissements publics ou des organismes sociaux.
- des dons des membres d’honneur ou membres bienfaiteurs
- des apports en industrie
- et de manière générale, de toutes sources de revenus autorisées par la loi en rapport avec son objet statutaire.
Seuls les membres actifs et personnes qualifiées, à jour dans leur cotisation, ont voix délibérative.
Les membres actifs ont deux voix, les personnes qualifiées ont une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative.
Les membres présents ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale est présidée par l’un des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale prend des décisions quel que soit le nombre des membres présents ou représentés si ceux-ci ont été dûment informés et convoqués au moins vingt et un jours à l’avance.
Les décisions visant des modifications de statuts ou de dissolution sont prises par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative.
En cas de vacances momentanées ou temporaire, tout est mis en œuvre pour remplacer le membre défaillant. Il est procédé à une désignation ou une élection pour la poursuite du mandat en cours.
Le conseil élit en son sein, au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration est chargé de la direction des affaires de l’association. Il en répond devant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au minimum quatre fois par an et obligatoirement avant l'assemblée générale pour arrêter les comptes de l'exercice, présenter l'ordre du jour et convoquer l'assemblée générale ordinaire.
La présidente représente l’association dans tous ses actes, y compris en justice.
Les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement sur justificatif des frais qu’ils engagent au profit de l’activité de l’association. Ces remboursements sont soumis au vote du conseil d’administration puis à la ratification de l’assemblée générale annuelle, la partie intéressée ne prenant pas part au vote.
Les paiements et remboursements aux administrateurs font obligatoirement l'objet d'une communication auprès du Commissaire aux Comptes.
Les membres du conseil d’administration peuvent être rémunéré en fonction de leur travail effectif pour l’association, sur la base maximum légale faisant référence au SMIC. Cette indemnité est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration puis à la ratification de l’assemblée générale annuelle, la partie intéressée ne prenant pas part au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (minimum 5). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
L'une d'entre elle constitue l'assemblée générale annuelle qui doit obligatoirement être réunie dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.